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Je reçois dans cet épisode Aurélie Lellouche, DRH et coach professionnelle, pour discuter des meilleures façons de négocier une rupture conventionnelle suite aux récentes évolutions législatives.
Une première version de cet épisode avait été publiée en octobre 2021.
Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ?
Il s’agit du seul dispositif actuel permettant à l’employeur et au collaborateur de se séparer à l’amiable, se distinguant ainsi de la démission et du licenciement.
Les avantages d’une rupture conventionnelle
Les avantages d’une rupture conventionnelle pour le salarié sont les suivants :
- Il perçoit une indemnité spécifique de rupture conventionnelle calculée selon son niveau de rémunération et son ancienneté. La convention collective de l’entreprise peut également influencer ce montant. Vous trouverez, à la fin de cet article, un simulateur pour calculer vos droits. Il est aussi possible, bien que rare, de négocier une indemnité supralégale.
- Il peut négocier une formation ou le financement d’un bilan de compétences.
- Il bénéficie des indemnités de France Travail après son départ de l’entreprise.
- Cela ne sera pas perçu négativement dans son parcours professionnel.
A l’inverse, pour une entreprise, toute rupture conventionnelle a un coût. Elle doit s’acquitter d’un forfait social de 30% en plus de l’indemnité spécifique. L’entreprise doit également veiller à la comptabilisation des ruptures conventionnelles qu’elle accorde pour éviter qu’elles ne soient considérées comme des licenciements déguisés. Enfin, l’octroi d’une rupture peut inciter d’autres collaborateurs à en demander également, poussant certaines entreprises à opter pour une stratégie de non-attribution.
Toutefois, cela leur permet parfois d’éviter un processus disciplinaire long et coûteux.
Des conseils pour négocier au mieux votre rupture conventionnelle
Les écueils à éviter :
- Ne considérez pas la rupture conventionnelle comme un droit acquis. C’est un accord amiable que l’entreprise peut refuser.
- Ne présumez pas que vos délais sont ceux de l’entreprise.
Ce qui peut vous aider à négocier votre rupture conventionnelle :
- Mettez en avant vos aspirations personnelles plutôt que les dysfonctionnements rencontrés au sein de l’entreprise.
- Rassurez l’entreprise sur votre discrétion pour ne pas inciter d’autres collègues à demander la même chose.
- Proposez un plan pour faciliter votre remplacement, afin de réduire les coûts de recrutement directs et indirects pour l’entreprise.
- Soyez flexible sur le timing, par exemple en proposant de rester jusqu’à ce qu’une autre personne soit formée pour reprendre votre poste.
- C’est une négociation : préparez vos arguments en tenant compte des enjeux pour l’entreprise.
Les étapes à suivre pour négocier votre rupture conventionnelle
Commencez par en discuter oralement avec votre manager. Si les relations sont trop conflictuelles, adressez-vous directement aux RH tout en gardant votre manager informé, car il sera de toute façon impliqué dans le processus. Présentez vos arguments de manière factuelle et positive.
Ensuite, formalisez votre demande par écrit pour prouver que vous êtes à l’initiative de cette démarche et non l’entreprise.
Si l’entreprise refuse, essayez de comprendre pourquoi pour potentiellement contre-argumenter ou proposer des solutions. Si le contexte n’est pas favorable, vous pouvez également envisager de refaire une demande ultérieurement.
Si l’entreprise accepte, elle organisera un entretien officiel obligatoire pour discuter des détails tels que l’indemnité et la date de sortie.
Vous bénéficierez ensuite d’un délai de rétractation de 15 jours après signature, durant lequel chaque partie peut se désengager. Passé ce délai, la DDETSPP examinera le dossier pour vérifier la conformité de la procédure.
Qui peut bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
Tout salarié en CDI du secteur privé ou public, sans condition d’ancienneté. Moins vous aurez d’ancienneté, plus les coût de départ seront réduits pour l’entreprise, ce qui peut être un argument en votre faveur.
Il n’y a pas de rupture conventionnelle pour les CDD.
Comment rebondir si la demande est refusée ?
Préparez-vous à faire face aux conséquences d’un refus. Vous pourrez momentanément être mis sur la touche. Cependant tout s’oublie et d’autant plus vite que vous montrerez que vous restez motivé.
Cela pourrait aussi être l’occasion d’ouvrir des discussions sur votre situation et potentiellement mener à des propositions d’évolution ou de nouveaux projets en interne.
Le dispositif démission-reconversion, une autre option
Le dispositif démission-reconversion permet, sous conditions, de démissionner et de bénéficier des indemnités chômage, contrairement à une simple démission. Consultez un conseiller en évolution professionnelle (CEP) pour avoir plus d’informations sur les conditions à remplir. Et ne démissionnez surtout pas avant que votre dossier n’ait été accepté !
L’abandon de poste, quant à lui, ne confère plus de droits aux indemnités chômage depuis 2022.
Liens utiles pour négocier sa rupture conventionnelle
- Les règles de la rupture conventionnelle dans le secteur privé
- Les règles de la rupture conventionnelle dans le secteur public
- Calculez la date de fin du délai de rétractation
- Déterminez le montant de votre indemnité légale grâce à un simulateur
Retrouvez Auélie Lellouche sur LinkedIn et Instagram sur son site Internet True colors.
